Le Comité Départemental de Tourisme Équestre du Lot-et-Garonne (CDTE 47) est l'organisme officiel délégué par la Fédération Française d'Équitation (FFE) pour promouvoir et organiser l'équitation de pleine nature dans le département. Notre mission est de fédérer les cavaliers, les meneurs et les établissements équestres autour d'une passion commune : la découverte de notre territoire au rythme du cheval.
Le Lot-et-Garonne (47) se distingue par la richesse et la diversité de ses paysages, offrant un terrain de jeu exceptionnel pour la randonnée équestre. De la célèbre Route d'Artagnan, premier itinéraire équestre européen traversant notre département, aux sentiers escarpés de l'Albret et des coteaux du Pays de Serres, le CDTE 47 veille à la qualité des itinéraires.
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Ce document récapitule les obligations de déclaration pour un événement conjoint (pédestre, VTT, cavaliers) organisé par trois associations, sans classement ni chronométrage.
Selon le Code du Sport (articles R331-6 à R331-17), les randonnées sportives sur la voie publique sont soumises à déclaration dès lors qu'elles dépassent un certain seuil de participants.
Randonnées pédestres : Obligation de déclaration si plus de 100 participants.
Randonnées cyclotouristes (VTT inclus) : Obligation de déclaration si plus de 100 participants.
Randonnées équestres : Obligation de déclaration si plus de 100 participants.
Bien que chaque catégorie compte moins de 100 personnes, l'événement est considéré comme une seule et même manifestation car il y a unité de temps, de lieu de départ et de coordination entre les trois associations.
Total > 100 personnes : La déclaration est obligatoire.
Même si vous étiez en dessous des seuils, le respect du code de la route et l'obligation d'assurance resteraient en vigueur.
Puisqu'il y a trois associations, vous avez deux options :
Désigner une association "pilote" : Une seule déclaration est déposée au nom du collectif, listant les trois associations comme co-organisatrices. C'est l'option recommandée pour l'assurance.
Mandat de coordination : Une association est mandatée par les deux autres pour porter la responsabilité administrative.
La démarche est désormais dématérialisée sur la plateforme nationale : 👉 manifestationsportive.fr
Le dossier doit être déposé au plus tard 1 mois avant la date de l'événement (si l'épreuve ne comporte pas de chronométrage).
Le dossier doit impérativement comprendre les éléments suivants :
Le Cerfa n°15825*02 : Formulaire de déclaration de manifestation sportive sans classement ni chronométrage.
Le règlement de la manifestation : Précisant les modalités d'inscription, les consignes de sécurité et le respect de l'environnement.
L'itinéraire détaillé : Une cartographie précise (souvent via un tracé GPX ou sur fond de carte IGN) indiquant les routes empruntées et les points de ravitaillement.
L'attestation d'assurance : Une preuve de souscription à une assurance de responsabilité civile (RC) couvrant l'organisateur (les 3 associations), ses préposés et les participants (obligatoire selon l'article L321-1 du Code du Sport). Note : Privilégiez une attestation unique mentionnant les 3 associations co-organisatrices pour éviter tout litige de couverture.
Le dispositif de sécurité : Description des mesures prises pour assurer la sécurité des participants (signaleurs aux intersections dangereuses, trousse de secours, numéros d'urgence).
Évaluation d'incidence Natura 2000 : Si votre parcours traverse une zone protégée, une notice simplifiée peut être exigée par la préfecture.
Code de la Route : Les participants ne bénéficient d'aucune priorité. Ils doivent respecter strictement le code de la route (rouler à droite, respecter les stops, etc.).
Remise en état : Les associations s'engagent à retirer tout balisage (rubalise, peinture biodégradable) immédiatement après l'événement.
Accord des mairies : Bien que la déclaration soit préfectorale, il est fortement conseillé d'informer les mairies des communes traversées, notamment pour l'occupation du domaine public au point de départ.
Le fait d'organiser une manifestation sans déclaration préalable alors que celle-ci est obligatoire est passible :
D'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €).
De l'interdiction immédiate de la manifestation par les forces de l'ordre le jour J.
D'un refus de prise en charge par votre assureur en cas d'accident.
Voici une structure que vous pouvez adapter et joindre à votre dossier de déclaration.
Article 1 : Organisation La manifestation est organisée conjointement par les associations [Nom 1], [Nom 2] et [Nom 3]. Il s'agit d'une randonnée de loisir, sans classement ni chronométrage.
Article 2 : Conditions de participation L'événement est ouvert à tous.
Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte majeur ou munis d'une autorisation parentale.
Le certificat médical n'est pas obligatoire pour la randonnée de loisir, mais il est vivement recommandé de s'assurer de son aptitude physique.
Article 3 : Équipements obligatoires et recommandés
VTT : Le port du casque est obligatoire.
Cavaliers : Le port de la bombe (casque équestre) est obligatoire.
Tous : Le port d'un gilet de haute visibilité est fortement recommandé, notamment lors de la traversée de routes à forte circulation. Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse.
Article 4 : Respect du Code de la Route La manifestation se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique. Les participants sont tenus de respecter scrupuleusement le Code de la Route. L’organisation décline toute responsabilité en cas d'infraction constatée.
Article 5 : Sécurité et Secours Un dispositif de sécurité est mis en place avec des signaleurs aux points jugés sensibles. En cas d'accident, les participants doivent prévenir immédiatement le numéro d'urgence de l'organisation : [Numéro de téléphone].
Article 6 : Respect de l'environnement Les participants s'engagent à ne jeter aucun déchet sur le parcours et à rester sur les sentiers balisés. Dans les zones sensibles (Natura 2000), le silence et la préservation de la flore sont de mise. Tout manquement entraînera l'exclusion immédiate.
Article 7 : Assurances L'organisation a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile couvrant l'ensemble des associations co-organisatrices, leurs bénévoles et les participants pour la durée de l'épreuve. Chaque participant est toutefois invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance "Individuelle Accident" personnelle.
Article 8 : Droit à l'image Par sa participation, chaque engagé autorise l'organisation à utiliser les photos ou vidéos prises durant l'événement pour la promotion de celui-ci (site web, réseaux sociaux, presse), sauf avis contraire écrit.
