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ORGANISATION

Le modèle d’arrêté préfectoral distingue deux types de rassemblements :
  • « sous tutelle » : organisés sous l’égide de sociétés mères, de la FFE ou de la FEI.
  • « sans tutelle » :  autres rassemblements.
Il prévoit les exigences sanitaires en terme de :
  • Déclaration du rassemblement et désignation du vétérinaire sanitaire
  • Tenue d’un registre des équidés
  • Contrôle d’admission des équidés
  • Compte-rendu de contrôle
Les étapes règlementaires de l’organisation d’un rassemblement :
Avant le rassemblement
1. Prenez contact avec la DD(ec)PP du département concerné par le rassemblement, afin de :
  • Vous informer de l’arrêté préfectoral
  • Demander un formulaire pour la déclaration du rassemblement
    Pour information : un modèle de déclaration préalable d’un rassemblement d’équidés est téléchargeable ci-dessous.
2. Assurez-vous que le lieu du rassemblement est déclaré comme lieu de détention d’équidés
3. Recherchez un vétérinaire sanitaire ayant une habilitation dans le département concerné par le rassemblement.
4. Rédigez un règlement intérieur qui doit être mis à disposition des détenteurs inscrits au rassemblement. Un modèle de règlement intérieur est téléchargeable ci-dessous.
5. Au minimum un mois avant le rassemblement, le déclarer et désignez un vétérinaire sanitaire auprès de la DD(ec)PP.
Pour les rassemblements « sous tutelles » cette dernière étape n’est pas nécessaire si le rassemblement est inscrit au calendrier de l’organisme dont il dépend et mentionne le vétérinaire sanitaire désigné ainsi que son domicile professionnel d’exercice.
6. Établissez un contrat avec le vétérinaire sanitaire désigné. Un contrat type avec le vétérinaire sanitaire (annexe 3) est téléchargeable ci-dessous.
Pendant le rassemblement              
1. Tenez un registre des équidés. Un modèle de registre des équidés (annexe 2) est téléchargeable ci-dessous.
Pour les rassemblements « sous tutelle », cette étape n’est pas nécessaire, les listings informatiques disponibles sur les calendriers des organismes valent registres des équidés.
2. Réalisez un contrôle d’admission des équidés. Dans le cas de présentation à la vente d’équidés, le contrôle d’admission est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire.
Après le rassemblement
Établissez un compte-rendu de contrôle. Un modèle de compte-rendu (annexe 4) est téléchargeable ci-dessous.
Documents utiles aux organisateurs

 

Note d’information à l’intention des organisateurs de rallyes équestres communication CDTE47

Suite aux crises sanitaires concernant certaines espèces animales ces dernières années, le ministère de l’agriculture met en place des règles concernant les mouvements et les rassemblements pour toutes les espèces.
Ces règles font progressivement l’objet d’arrêtés préfectoraux, département par département. Celui qui  concerne les rassemblements d’équidés en Lot-et-Garonne a été officialisé  en avril 2019 avec effet immédiat. Il s’agit plus précisément d’assurer une traçabilité des mouvements des équidés en cas de risque sanitaire de première catégorie (peste équine, anémie infectieuse,…). Il s’agit aussi de lutter contre la maltraitance animale.  
Les organisateurs de rallye devront désormais effectuer eux-mêmes un contrôle sanitaire des équidés engagés, après avoir obtenu la caution d’un vétérinaire sanitaire agréé DDCSPP47. Ils devront déclarer leur rallye, constituer un registre des équidés participants à leur manifestation  et rendre compte des anomalies au service de la préfecture chargé de vérifier l’application de l’arrêté (DDCSPP47).  Dans le cas de l’inscription de votre rallye sur le calendrier fédéral la DUM, ces démarches sont simplifiées. Ce contrôle correspond en partie à ce qui est déjà demandé pour les compétitions FFE.
 
Plus concrètement, il vous sera demandé :
 
 
·      
   De déclarer le lieu de rassemblement sur le site de l’IFCE  (ex haras nationaux). Pas de difficulté particulière.
è si vous disposez déjà d’un compte sur ce site, la déclaration ne prend que 5 minutes.
è sinon, votre association devra ouvrir un compte (gratuit) et déclaré le site du rallye comme lieu de détention, vous n’aurez cas le frais qu’une seule fois, pour les années suivante cela ne sera pas nécessaire sauf si vous changez de site.
è si vous inscrivez votre rallye sur la DUM (club FFE) vous êtes dispensé de passer par IFCE, mais vous devez inscrire votre rallye tous les ans.
·         De trouver parmi vos relations un vétérinaire sanitaire agréé DDCSPP47  qui acceptera de vous cautionner pour réaliser vous-même le contrôle sanitaire. Le plus difficile, surtout à titre gratuit.
è vous devrez compléter un contrat type (Annexe 3) et le co-signer avec le vétérinaire.
è Une copie de ce contrat type devra être envoyé à la DD(CS)PP.
è Le vétérinaire n’a pas besoin de venir sur site. Uniquement si vous constatez un problème grave.
è Si vous renseigner le nom de votre vétérinaire sur la DUM cela vaut déclaration, pas besoin d’envoyer une copie à la DDCSPP.
·         De déclarer votre rallye à la DDCSPP au moins un mois à l’avance.
è vous devez déclaré votre rallye à la DDCSPP au moins un moins à l’avance avec le formulaire Annexe1.
è si vous avez inscrit votre rallye sur la DUM vous n’avez pas à faire cette démarche.
è Ceci remplace le document « Déclaration préalable d’un rassemblement d’équidé » qui était prévu à l’origine et devait être transmis à la préfecture cosigné par le vétérinaire sanitaire et l’organisateur.
·         D’établir un registre des équidés présents à votre manifestation.
è le registre des équidés (Annexe 2 bis) peut être remplacé par une liasse de fiches individuelles pré remplies (Annexe 2) par les participants comportant les informations requises : N° SIRE et/ou n° transpondeur, nom du cheval, nom adresse et n° de téléphone du propriétaire, nom, adresse et n° de téléphone du détenteur habituel de l’équidé. Ceci simplifie la procédure d’inscription.
èLa liasse devra être identifiable avec la date et le lieu du rassemblement et archivée pendant 5 ans, faire un classeur par an.
è A noter que les fiches individuelles peuvent être copiées par le propriétaire ou le cavalier du cheval et représentées d’un rallye à l’autre car le contenu est identique.
è Le cheval devra être à jour de vaccination anti grippe et la carte d’immatriculation doit correspondre au dernier propriétaire de l’équidé. A cet effet, les  participants devront présenter également à l’inscription  le carnet du cheval, et laisser l’accès à leur cheval pour toute opération d’identification si l’organisateur l’estime nécessaire, soit par lecture du transpondeur, soit à partir du descriptif du carnet.
 
·         De rédiger un compte rendu du rassemblement à faire signer par le vétérinaire sanitaire. Facile si aucune anomalie n’est détectée
è Si aucune anomalie n’est détectée, le document (Annexe 3) portera la mention « Rien à Signaler » et sera archivé avec le registre.
è Les anomalies seront remontées à la DDCSPP47 dans les 8 jours
è En cas de suspicion de danger sanitaire de première catégorie, la DDPP (cadre d’astreinte du pôle protection des populations de la préfecture) et le vétérinaire sanitaire doivent être immédiatement informé.
·         De transmettre avant la manifestation un règlement intérieur aux participants. Facile : il suffit de reprendre la fiche d’inscription (Annexe 2) et une note d’information (annexe 4) à transmettre en même temps que les mails habituels circulant avant les rallyes pour les annoncer.
è Ce règlement a pour but de préciser les règles de contrôle auxquelles devront se soumettre les participants.
 
·         Note concernant la DUM (document unique de manifestation)
o   Ce service est proposé par la FFE :
§ Seuls les clubs affiliés peuvent déclarer leur manifestation – gratuit, pour les associations voir avec vos clubs de tutelle comme par exemple : l’étrier Beyssacais, le GRE47, la SHR Vallée du Dropt,….
§ Les cavaliers ne peuvent s’inscrire directement, ils doivent passer par un club, la FFE prélève 3.30€ par cavalier qui vous seront remboursé par le CRTE NA sur demande,
§ Les chevaux doivent être inscrits auprès de la FFE comme pour les compétitions,
 
 
 
Pour mémoire, vous trouverez sur le site du RESPE toutes les alertes.
 
Pour information vous trouverez tous les documents utiles ou pour information sur le DRIVE.

LA DDCSPP nous rappelle que toutes ces mesures n’ont d’autres buts que d’éviter la propagation de ces maladies suite aux rassemblements et de protéger nos chevaux.

Le CDTE47 vous encouragent à maintenir vos activités. Nous allons également faire circuler une note d’information sur le contrôle sanitaire à l‘intention des participants aux rallyes pour leur demander de vous apporter leur aide avec toute la convivialité nécessaire.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
 
 
 Télécharger cette note: Cliquez ici

  

ARRETE PREFECTORAL 47-2019-04-19-004

ORGANISATIONDE RALLYES EN 2018

 

Manifestations sportives sur la voie publique : simplification de la procédure

Présentation des procédures pour les manisfestations en Lot-et-Garonne

Un décret n°2017-1279 du 9 août 2017 est venu modifier le Code du sport afin de simplifier les formalités administratives à accomplir pour organiser des manifestations sur la voie publique, qu'il s'agisse de courses d'endurance, d'épreuves de TREC ou de randonnées équestres.

Attention : cette simplification s'applique uniquement aux manifestations devant se dérouler sur la voie publique à compter du 15 décembre 2017.

Suppression du régime de l'autorisation

Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique comportant un chronométrage, un classement ou un horaire fixé à l'avance ne sont plus soumises à autorisation mais à une simple déclaration. Il s'agit par exemple du TREC et de l'endurance.

Cette déclaration sera à déposer selon les mêmes modalités que l'autorisation, c'est-à-dire 2 mois avant la date prévue de l'évènement à l'autorité administrative compétente (Préfet ou Maire).

Suppression de l'obligation de recueillir l'avis favorable pour les adhérents

Désormais, un adhérent FFE qui inscrit sa manifestation au calendrier fédéral n'aura plus à recueillir l'avis préalable de la FFE.

En revanche, les compétitions des structures non adhérentes de la FFE et les compétitions des adhérents non inscrites au calendrier fédéral devront faire l'objet d'une demande d'avis auprès de la FFE. Dans ce cas, en l'absence de réponse de la FFE dans un délai d'un mois, l'avis est réputé favorable.

Randonnées : relèvement du seuil à 100 participants

Concernant les manifestations sportives ne comportant ni classement, ni chronométrage de type randonnée équestre, le seuil de 25 chevaux à partir duquel une déclaration devait être effectuée a également été supprimé. Il est désormais nécessaire d'effectuer une déclaration auprès de l'autorité administrative compétente à compter de 100 participants.

 

Télécharger le décret: cliquez -ici

 

Pour les manifestations de plus de 100 cavaliers et les compétitions de TREC, d'endurance, il faudra obligatoirement faire une déclaration à votre sous-préfecture un mois avant.

Pour télécharger le dossier: Cliquez ici.

 

 

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