Note d’information à l’intention des organisateurs de rallyes équestres communication CDTE47
Ces règles font progressivement l’objet d’arrêtés préfectoraux, département par département. Celui qui concerne les rassemblements d’équidés en Lot-et-Garonne a été officialisé en avril 2019 avec effet immédiat. Il s’agit plus précisément d’assurer une traçabilité des mouvements des équidés en cas de risque sanitaire de première catégorie (peste équine, anémie infectieuse,…). Il s’agit aussi de lutter contre la maltraitance animale.
Les organisateurs de rallye devront désormais effectuer eux-mêmes un contrôle sanitaire des équidés engagés, après avoir obtenu la caution d’un vétérinaire sanitaire agréé DDCSPP47. Ils devront déclarer leur rallye, constituer un registre des équidés participants à leur manifestation et rendre compte des anomalies au service de la préfecture chargé de vérifier l’application de l’arrêté (DDCSPP47). Dans le cas de l’inscription de votre rallye sur le calendrier fédéral la DUM, ces démarches sont simplifiées. Ce contrôle correspond en partie à ce qui est déjà demandé pour les compétitions FFE.
Plus concrètement, il vous sera demandé :
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De déclarer le lieu de rassemblement sur le site de l’IFCE (ex haras nationaux). Pas de difficulté particulière.
è si vous disposez déjà d’un compte sur ce site, la déclaration ne prend que 5 minutes.
è sinon, votre association devra ouvrir un compte (gratuit) et déclaré le site du rallye comme lieu de détention, vous n’aurez cas le frais qu’une seule fois, pour les années suivante cela ne sera pas nécessaire sauf si vous changez de site.
è
si vous inscrivez votre rallye sur la DUM (club FFE) vous êtes dispensé de passer par IFCE, mais vous devez inscrire votre rallye tous les ans.·
De trouver parmi vos relations un vétérinaire sanitaire agréé DDCSPP47 qui acceptera de vous cautionner pour réaliser vous-même le contrôle sanitaire. Le plus difficile, surtout à titre gratuit.
è vous devrez compléter un contrat type (
Annexe 3) et le co-signer avec le vétérinaire.
è Une copie de ce contrat type devra être envoyé à la DD(CS)PP.
è Le vétérinaire n’a pas besoin de venir sur site. Uniquement si vous constatez un problème grave.
è Si vous renseigner le nom de votre vétérinaire sur la DUM cela vaut déclaration, pas besoin d’envoyer une copie à la DDCSPP.
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De déclarer votre rallye à la DDCSPP au moins un mois à l’avance.
è vous devez déclaré votre rallye à la DDCSPP au moins un moins à l’avance avec le formulaire
Annexe1.
è
si vous avez inscrit votre rallye sur la DUM vous n’avez pas à faire cette démarche.
è Ceci remplace le document « Déclaration préalable d’un rassemblement d’équidé » qui était prévu à l’origine et devait être transmis à la préfecture cosigné par le vétérinaire sanitaire et l’organisateur.
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D’établir un registre des équidés présents à votre manifestation.
è le registre des équidés (
Annexe 2 bis) peut être remplacé par une liasse de fiches individuelles pré remplies (
Annexe 2) par les participants comportant les informations requises : N° SIRE et/ou n° transpondeur, nom du cheval, nom adresse et n° de téléphone du propriétaire, nom, adresse et n° de téléphone du détenteur habituel de l’équidé. Ceci simplifie la procédure d’inscription.
èLa liasse devra être identifiable avec la date et le lieu du rassemblement et archivée pendant 5 ans, faire un classeur par an.
è A noter que les fiches individuelles peuvent être copiées par le propriétaire ou le cavalier du cheval et représentées d’un rallye à l’autre car le contenu est identique.
è Le cheval devra être à jour de vaccination anti grippe et la carte d’immatriculation doit correspondre au dernier propriétaire de l’équidé. A cet effet, les participants devront présenter également à l’inscription le carnet du cheval, et laisser l’accès à leur cheval pour toute opération d’identification si l’organisateur l’estime nécessaire, soit par lecture du transpondeur, soit à partir du descriptif du carnet.
·
De rédiger un compte rendu du rassemblement à faire signer par le vétérinaire sanitaire. Facile si aucune anomalie n’est détectée
è Si aucune anomalie n’est détectée, le document (
Annexe 3) portera la mention « Rien à Signaler » et sera archivé avec le registre.
è Les anomalies seront remontées à la DDCSPP47 dans les 8 jours
è En cas de suspicion de danger sanitaire de première catégorie, la DDPP (cadre d’astreinte du pôle protection des populations de la préfecture) et le vétérinaire sanitaire doivent être immédiatement informé.
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De transmettre avant la manifestation un règlement intérieur aux participants. Facile : il suffit de reprendre la fiche d’inscription (
Annexe 2) et une note d’information
(annexe 4) à transmettre en même temps que les mails habituels circulant avant les rallyes pour les annoncer.
è Ce règlement a pour but de préciser les règles de contrôle auxquelles devront se soumettre les participants.
· Note concernant la DUM (document unique de manifestation)
o Ce service est proposé par la FFE :
§ Seuls les clubs affiliés peuvent déclarer leur manifestation – gratuit, pour les associations voir avec vos clubs de tutelle comme par exemple : l’étrier Beyssacais, le GRE47, la SHR Vallée du Dropt,….
§ Les cavaliers ne peuvent s’inscrire directement, ils doivent passer par un club, la FFE prélève 3.30€ par cavalier qui vous seront remboursé par le CRTE NA sur demande,
Pour mémoire, vous trouverez sur le site du
RESPE toutes les alertes.
Pour information vous trouverez tous les documents utiles ou pour information sur le
DRIVE.
LA DDCSPP nous rappelle que toutes ces mesures n’ont d’autres buts que d’éviter la propagation de ces maladies suite aux rassemblements et de protéger nos chevaux.
Le CDTE47 vous encouragent à maintenir vos activités. Nous allons également faire circuler une note d’information sur le contrôle sanitaire à l‘intention des participants aux rallyes pour leur demander de vous apporter leur aide avec toute la convivialité nécessaire.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
